Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente ci-dessous s’appliquent à toutes transactions effectuées et constituent un contrat de vente à distance, définissant les droits et obligations de la société LesHallesPrivées et du client dans le cadre de la vente des produits référencés sur le site www.leshallesprivées.com et en l’absence d’un contrat stipulant expressément les points sur lesquels la société accepte une dérogation.

Toute commande passée, entraîne l’acceptation implicite de ces dites conditions par le client.

 

Pour toute question ou réclamation relative aux produits, à la commande, à aux données personnelles, au droit de rétraction, l’application de la garantie des produits le client peut contacter la société LesHallesPrivées aux coordonnées suivantes :

LES HALLES PRIVÉES
Boulevard des Balquières
BP 3356 - 12033 Rodez Cedex 9
France

Tél : 05 65 62 99 48

email : info@leshallesprivees.com

 

Les commandes

Un accusé de réception de commande confirmant la prise en compte de celle-ci est automatiquement envoyé au client à l’adresse e-mail donnée lors de son inscription.

Suite à une commande, LesHallesPrivées se réserve le droit de modifier le prix de vente des produits disponibles sur commande. De plus ces produits ne pourront nous être retournés passé les quatorze jours de rétractation légal commençant à la prise de commande.

Le site LesHallesPrivées se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige lié au règlement d'une commande antérieure, ou dans le cas où les informations communiquées lors de la commande ou de l’inscription du client s’avèreraient fausses ou erronées.

Exceptionnellement, et afin de pouvoir honorer les commandes, certains produits pourront être remplacé par des produits identiques reconditionnés ou d'expositions bénéficiant des même garanties.

 


 

Les prix

Hors précision, tous nos prix sont affichés toutes taxes comprises (T.V.A. 20 %).

Les tarifs affichés tiennent compte de la taxe D.E.E. ou Eco-Participation.

De plus, les prix affichés s’entendent port, emballage et assurances en sus, sauf indications contraires.

LesHallesPrivées se réserve le droit de réviser les tarifs des produits sans préavis, en fonction des variantes économiques.

 


 

Le paiement

LesHallesPrivées est partenaire de la banque Crédit Agricole, et met à disposition de sa clientèle plusieurs modes de paiement :

  • La carte bancaire, directement sur le site internet de notre banque (paiement sécurisé par e-transaction).
  • Le chèque bancaire ou postal (libellé à l’ordre de LesHallesPrivées ). Durée du traitement : 15 jours ouvrés.
  • Le virement bancaire.
  • Par PayPal.

 

Les règlements par carte bancaire peuvent s’effectuer en une fois à la validation de la commande, ou en 3 fois sans frais si celle-ci est supérieure à 180 € (150 € HT).

Pour les commandes dont l'encours est égal ou supérieur à 900,00 € TTC LesHallesPrivées se réserve le droit d'exiger le virement bancaire comme mode de paiement.

Pour les commandes d'un montant égal ou supérieur à 900,00 € TTC nous vous demandons de nous envoyer (par fax ou par mail à info@leshallesprivees.com   ) un RIB, un justificatif de domicile et le cas échéant un extrait KBIS. Votre commande sera traitée à réception de ces éléments. Si les informations obtenues, suite à la vérification du RIB, n'assurent pas le paiement, il peut vous être demandé d'effectuer un virement complet du montant de la commande, contre remboursement du précédent paiement.

 

Pour les règlements par chèque, à l'arrivée du paiement LesHallesPrivées réserve les produits 15 jours. La commande validée par le client sera considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaire habilités auront transmis leur acceptation. En cas de refus de ces centres, la commande sera automatiquement annulée.

 

LesHallesPrivées peut procéder à une ouverture de compte pour les clients professionnels et services administratifs. Pour cela, merci d’adresser un extrait KBIS, un RIB, accompagné d’une demande sur papier à en-tête. Après acceptation du dossier professionnel ou administratif, LesHallesPrivées acceptera toute commande, effectuée simplement par fax sur papier à en-tête au 05 81 19 80 11.

 

À défaut de paiement, même partiel, d’une seule des échéances convenues pour l’une quelconque des livraisons, le vendeur se réserve la possibilité d’appliquer la déchéance du terme rendant l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues par le client à quelque titre que ce soit.

Si, par ailleurs, le vendeur est mis dans l’obligation de s’adresser à un mandataire (avocat, huissier, etc.) pour obtenir le règlement des sommes dues, il est expressément convenu à titre de clause pénale stipulée forfaitairement et de plein droit, et non réductible, l’application d’une majoration de 200€ et ce, sans préjudice des intérêts de retard et dommages et intérêts éventuels.

 


 

La livraison

Afin de livrer vos commandes dans les meilleures conditions, merci de bien respecter ces différents points :

  • Veuillez inscrire une adresse précise et complète afin que notre transporteur puisse vous localiser.
  • Veuillez inscrire votre numéro de téléphone portable afin qu’il puisse vous contacter en cas de problème.
  • Notre transporteur DPD livre du lundi au vendredi de 8h à 18h. Si vous ne pouvez pas être présent lors de la livraison, pensez à mettre une adresse différente, votre lieu de travail par exemple ou d'utiliser les points relais.

 

Les livraisons sont effectuées suivant les délais indicatifs repris sur le site www.LesHallesPrivées.com en fonction du mode de livraison choisi à compter de l’envoi du mail de confirmation de la mise en livraison de ladite commande. En cas de retard prévisible de livraison, LesHallesPrivées en informera le client dans les plus brefs délais par courrier électronique et lui fournira une estimation du délai supplémentaire de livraison. En tout état de cause, LesHallesPrivées s’engage à livrer le client consommateur dans un délai maximal de 30 jours à compter du changement du statut de la commande en « Préparation en cours ». En cas de dépassement de plus de 7 jours de cette date limite et sauf cas de force majeure, le client consommateur aura la faculté de dénoncer le contrat de vente électronique conclu avec la société LesHallesPrivées par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans cette hypothèse, LesHallesPrivées s’engage à rembourser par chèque le client consommateur dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la lettre recommandée.

 

En cas d'absence à l'adresse de livraison ou de non présentation dans le point de retrait votre marchandise sera au bon soin du transporteur/point relais pendant une durée de 9 jours. Sans manifestation de votre part le colis sera retourné dans nos locaux.  Le renvoi de la marchandise vous sera facturé 6,90 € TTC par DPD ou le prix de la livraison TNT ou So Colissimo suivant l’option choisie.

 

Le colis ne peut déplacer un poids maximum de 30 kg et la somme de ses dimensions ne doivent pas dépasser 150 cm.

 

Livraison DPD

Vous avez choisi la livraison avec le transporteur DPD, livraison en 24-48h. DPD

2 options vous sont proposées :

  • Retrait de la marchandise en point relais Pickup. Plus de 5000 points relais en France. : 5,90€ TTC
  • La remise à votre domicile : 7,90€ TTC

Lors de l'expédition de vos colis, nous vous expédions par mail votre numéro de suivi.

Expédition par le transporteur DPDà travers toute la France métropolitaine, aucune livraison n’est effectuée dans les DOM-TOM.

Pour voir le statut de votre colis : cliquez ici

 

Livraison TNT

TNT

Livraison express 24h (uniquement pour les commandes effectuées avant 13h) avec le transporteur TNT :  frais de port de 9,6€ TTC (8€ HT), quel que soit l’adresse de livraison en France métropolitaine et quel que soient les produits commandés et le montant total de la commande.

Un coût supplémentaire peut toutefois être demandé au client en cas de produit nécessitant une livraison particulière à la demande du client. Ces coûts supplémentaires demandés par LesHallesPrivées au client lors de la validation de sa commande nécessiteront l’accord de ce dernier avant validation définitive de la commande.

Attention : Un coût supplémentaire de 39,90€ TTC (30€ HT) sera demandé pour toute livraison sur les îles de France métropolitaine (Corse, Belle Île…). 

Aucune livraison n’est effectuée dans les DOM-TOM avec TNT.

 

Livraison So Colissimo

So Colissimo La solution So Colissimo vous est proposée suivant 3 options.

  • La remise au domicile sans signature ou en bureau de poste et commerçant Cityssimo : 18€ TTC (15€ HT)

Votre commande sera remise sous 48h ouvrées après changement du statut de la commande en "Préparation en cours".

Toute commande passée depuis le site internet et à destination des DOM-TOM est disponible  par nos services.  Pour déterminer le coût de livraison au plus juste, un devis sera effectué lors de la validation de votre panier. En effet, la livraison hors France métropolitaine est soumise à des frais de port additionnels d'un montant variable en fonction des particularités des articles commandés (quantité, longueur, poids, volume, dangerosité, pays destinataire, délais, et mode de transport sélectionné… ).  Une fois le devis effectué, vous recevrez un email. Il vous sera alors demandé de passer commande ou d'annuler le devis.

Cette mesure est prise afin d’éviter un coût d’expédition disproportionné à la valeur réelle de l’envoi.

Le colis ne peut dépasser un poids maximum de 30 kg et la somme de ces dimensions ne doit pas dépasser 150 cm.

 

Livraison Hors mesures (transporteur)

Les colis dépassants le poids ou taille maximum indiqué ci-dessus seront envoyés directement par transporteur. Un surcoût pourra éventuellement être demandé pour les plus gros volumes. Dans ce cas LesHallesPrivées vous contactera et/ou établira pour vous un devis.

 


 

Les réclamations

En cas de manque ou d’avarie, le destinataire doit immédiatement faire des réserves auprès du transporteur et nous les transmettre le plus tôt possible.

À moins qu’il en soit convenu autrement au départ, les marchandises commandées spécialement ne seront pas reprises.

En cas de retour de marchandise les frais de port sont à la charge du client.

 

LesHallesPrivées décline toute responsabilité en cas de perte ou d’avarie d’un colis en retour.

En application de l'article L.121-20-12 du Code de la Consommation le client consommateur dispose d'un délai de rétraction de 14 jours francs à compter de la date de réception la commande.

Pour exercer ce droit de rétractation, et afin de faciliter la gestion des retours, le client doit, dans le délai indiqué ci-avant, nous téléphoner en précisant sa volonté d’user de ce droit (05 65 62 99 40).

 

Le client doit retourner les produits, à la même adresse, dans le délai de rétractation, dans leur emballage d’origine, non utilisés et en parfait état, sans aucune trace ni marque, avec tous les accessoires (y compris la notice) et les cadeaux éventuellement offerts. Il doit retourner le produit avec un double de la facture. Seul les frais de retour des produits restent à la charge du client. Si l’ensemble des conditions exigées pour le retour des produits ne sont pas respectées, LesHallesPrivées pourra déduire des sommes à rembourser, le cas échéant, une quote-part du prix de vente correspondant au prix de vente des produits manquants, ainsi qu’à la réparation, au remplacement et/ou à la remise en état des produits éventuellement dégradés.

  


 

Les données personnelles

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les clients disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant.

Pour toute demande, il faut adresser un courrier justifiant de l’identité du demandeur à LesHallesPrivées, Service Relations Clients – BP 3356 – 12033 RODEZ Cedex 9.

Chaque client peut également consulter ou modifier ses données personnelles directement sur le site LesHallesPrivées, rubrique « Mon compte ».

 


 

Les données commerciales

LesHallesPrivées apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits. A cet égard, LesHallesPrivées s’engage à répondre à toute demande complémentaire de renseignement sur les produits.

Les textes, photographies et documents publicitaires papiers ou sur le site Internet LesHallesPrivées peuvent être modifiés à tout instant sans préavis. LesHallesPrivées ne peut alors être tenu de fournir les articles ainsi supprimés aux anciennes spécifications.

Les données commerciales sont la propriété de LesHallesPrivées ou diffusées avec l’accord des fabricants, et à ce titre ne peuvent être utilisées par un tiers sans l’accord préalable de LesHallesPrivées.

 


 

Garantie et SAV

Garantie légale à destination des clients consommateurs

En application de l’article L.211-15 du Code de la consommation, sont reproduits ci-après les articles L 211-4, L 211-5, L 211-12 et L 211-16 du Code de la Consommation, ainsi que l'article 1641 et le premier alinéa de l'article 1648 du Code civil, dispositions dont le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Article L 211-4 du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L 211-5 du Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1. Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage

2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L 211-12 du Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L 211-16 du Code de la Consommation

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil.

Lors d’une action en matière de garantie légale de conformité, le client consommateur :

- Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ;

- Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévus par l’article L211-9 du Code de la consommation ;

- Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

 

Comment mettre en œuvre mes garanties ?

SAV pendant la période de garantie

Pour la prise en charge de votre produit, merci de vous assurer de la validité de la garantie. Les produits sont garantis en général pour une durée de 2 ans selon les indications portées au descriptif du produit. La garantie court à compter de la date de facturation. La garantie est limitée à l’échange, au remboursement ou à la réparation.

La garantie est exclue en cas d’usure normale ou de détériorations provoquées par une mauvaise utilisation ou une utilisation non conforme, notamment en cas d’erreur de branchement, de surtensions, d’altérations mécaniques, de chute, de manque d’entretien. Si un produit nous est retourné suite à l’une de ces situations notre service client ne pourra prendre en compte la demande de SAV.

Il est rappelé que la société LesHallesPrivées ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d’appliquer sa garantie pour des raisons légitimes.

 

Demander un SAV

  • Identifiez-vous à votre "Compte client".
  • Allez dans "Mes commandes", sélectionnez la commande correspondante à l’article à retourner.
  • Cliquez sur "Formulaire de retour" en haut à droite de la commande.
  • Remplissez le formulaire de retour. Pensez à remplir le commentaire avec le motif du SAV, ainsi que la nature de la panne (ex: problème de mandrin, ne démarre pas...).

 

Comment renvoyer votre produit
  • Merci de bien vouloir nous transmettre la facture d’achat afin de faciliter les démarches.
    Si besoin réimprimez-la : Identifiez-vous à votre "Compte client". Allez dans "Mes commandes", sélectionnez la commande correspondante à l’article à retourner, puis sélectionnez l'onglet "Facture" et "imprimer la facture".
  • Si vous avez une extension de garantie, pensez à joindre la copie à votre envoi.
  • Précisez bien le motif du SAV, ainsi que la nature de la panne (ex: problème de mandrin, ne démarre pas...).
  • Renvoyez votre article bien emballé, et collez l'étiquette de retour prépayée sur votre colis, à l'adresse suivante : LES HALLES PRIVÉES - Rue des potiers - ZA de Bel Air – La Peyrinie - 12000 Rodez

 

Nous prenons en charge les frais de retour, pensez à bien coller l'étiquette de retour prépayée sur votre colis. N’hésitez pas à suremballer les produits.

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SAV hors période de garantie

Vous devez vous adresser directement aux services agréés du constructeur. Pour les joindre, vous trouverez toutes les informations nécessaires sur leur site internet.

 


 

Retour de marchandise

En cas de manque ou d’avarie, le destinataire doit immédiatement faire des réserves auprès du transporteur et nous les transmettre le plus tôt possible.

A moins qu’il en soit convenu autrement au départ, les marchandises commandées spécialement ne seront pas reprises.

En cas de retour de marchandise les frais de port sont à la charge du client.

LesHallesPrivées décline toute responsabilité en cas de perte ou d’avarie d’un colis en retour.

 

Délai de rétractation

En application de l'article 121-20-12 du Code de la Consommation le client consommateur dispose d'un délai de rétraction de 14 jours francs à compter de la date de réception de la commande  pour renvoyer la marchandise pour échange ou remboursement, sans pénalité à l’exception des frais de retour.

Pour exercer ce droit de rétractation, et afin de facilité la gestion des retours, le client doit, dans le délai indiqué ci-avant, nous téléphoner en précisant sa volonté d’user de ce droit (05 65 62 99 48) et remplir le formulaire de retour.

Le client doit retourner les produits, à la même adresse, dans le délai de rétractation, dans leur emballage d’origine, non utilisés et en parfait état, sans aucune trace ni marque, avec tous les accessoires (y compris la notice) et les cadeaux éventuellement offerts. Il doit retourner le produit avec un double de la facture. Seul les frais de retour des produits restent à la charge du client.

Si l’ensemble des conditions exigées pour le retour des produits ne sont pas respectées, LesHallesPrivées pourra déduire des sommes à rembourser, le cas échéant, une quote-part du prix de vente correspondant au prix de vente des produits manquants, ainsi qu’à la réparation, au remplacement et/ou à la remise en état des produits éventuellement dégradés.

Pour procéder au retour de votre produit suivez la procédure indiquée ci-dessus dans "Demander un SAV".

 

Renvoyer un produit
  • Identifiez-vous à votre "Compte client".
  • Allez dans "Mes commandes", sélectionnez la commande correspondante à l’article à retourner.
  • Cliquez sur "Formulaire de retour" en haut à droite de la commande ou "Demander un retour" en bas de page.
  • Remplissez le formulaire de retour.
  • Joignez un copie de votre facture ou réimprimez-la : Identifiez-vous à votre "Compte client". Allez dans "Mes commandes", sélectionnez la commande correspondante à l’article à retourner, puis sélectionnez l'onglet "Facture" et "imprimer la facture".
  • Renvoyez votre article bien emballé à l'adresse suivante : LES HALLES PRIVÉES - Rue des potiers - ZA de Bel Air – La Peyrinie - 12000 Rodez

SAVSAV

 

 

Pour tout retour, n’hésitez pas à suremballer les produits. Le retour étant à votre charge et de votre responsabilité, nous vous invitons à rester vigilants.

Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, complet et intact. Le remboursement sera effectué uniquement dans ces conditions.

Pour tout renseignement complémentaire concernant notre procédure de retour de produit, n’hésitez pas à nous contacter.