Toute commande passée, entraîne l’acceptation implicite de ces dites conditions par le client.

 

 

Les commandes

Un accusé de réception de commande confirmant la prise en compte de celle-ci est automatiquement envoyé au client à l’adresse e-mail donnée lors de son inscription.

Suite à une commande, LesHallesPrivées se réserve le droit de modifier le prix de vente des produits disponibles sur commande. De plus ces produits ne pourront nous être retournés passé les quatorze jours de rétractation légal commençant à la prise de commande.

Le site LesHallesPrivées se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige lié au règlement d'une commande antérieure, ou dans le cas où les informations communiquées lors de la commande ou de l’inscription du client s’avèreraient fausses ou erronées.

Exceptionnellement, et afin de pouvoir honorer les commandes, certains produits pourront être remplacé par des produits identiques reconditionnés ou d'expositions bénéficiant des même garanties.

 

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Les prix

Hors précision, tous nos prix sont affichés toutes taxes comprises (T.V.A. 20 %).

Les tarifs affichés tiennent compte de la taxe D.E.E. ou Eco-Participation.

De plus, les prix affichés s’entendent port, emballage et assurances en sus, sauf indications contraires.

LesHallesPrivées se réserve le droit de réviser les tarifs des produits sans préavis, en fonction des variantes économiques.

 

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Le paiement

LesHallesPrivées est partenaire de la banque Crédit Agricole, et met à disposition de sa clientèle plusieurs modes de paiement :

• La carte bancaire, directement sur le site internet de notre banque (paiement sécurisé par e-transaction).
• Le virement immédiat qui facilite vos démarches en quelques clics (Certaines banques peuvent appliquer comme pour tous virements, des frais de virement. Nous vous invitons à consulter les CGV de votre banque ou de prendre contact avec votre conseiller bancaire. Ces frais ne proviennent d’aucune manière de Maxoutil.)
• Le virement bancaire.
• Par PayPal.

 

Les règlements par carte bancaire peuvent s’effectuer en une fois à la validation de la commande, ou en 3 fois sans frais si celle-ci est supérieure à 180 € (150 € HT).

Pour les commandes dont l'encours est égal ou supérieur à 900,00 € TTC LesHallesPrivées se réserve le droit d'exiger le virement bancaire comme mode de paiement.

Pour les commandes d'un montant égal ou supérieur à 900,00 € TTC nous vous demandons de nous envoyer (par fax ou par mail à info@leshallesprivees.com   ) un RIB, un justificatif de domicile et le cas échéant un extrait KBIS. Votre commande sera traitée à réception de ces éléments. Si les informations obtenues, suite à la vérification du RIB, n'assurent pas le paiement, il peut vous être demandé d'effectuer un virement complet du montant de la commande, contre remboursement du précédent paiement.

 

LesHallesPrivées peut procéder à une ouverture de compte pour les clients professionnels et services administratifs. Pour cela, merci d’adresser un extrait KBIS, un RIB, accompagné d’une demande sur papier à en-tête. Après acceptation du dossier professionnel ou administratif, LesHallesPrivées acceptera toute commande, effectuée simplement par fax sur papier à en-tête au 05 81 19 80 11.

 

À défaut de paiement, même partiel, d’une seule des échéances convenues pour l’une quelconque des livraisons, le vendeur se réserve la possibilité d’appliquer la déchéance du terme rendant l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues par le client à quelque titre que ce soit.

Si, par ailleurs, le vendeur est mis dans l’obligation de s’adresser à un mandataire (avocat, huissier, etc.) pour obtenir le règlement des sommes dues, il est expressément convenu à titre de clause pénale stipulée forfaitairement et de plein droit, et non réductible, l’application d’une majoration de 200€ et ce, sans préjudice des intérêts de retard et dommages et intérêts éventuels.

 

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La livraison 

 

Afin de livrer vos commandes dans les meilleures conditions, merci de bien respecter ces différents points :

• Veuillez inscrire une adresse précise et complète afin que notre transporteur puisse vous localiser.
• Veuillez inscrire votre numéro de téléphone portable afin qu’il puisse vous contacter en cas de problème.
• Notre transporteur livre du lundi au vendredi de 8h à 12h et 14h à 18h. Si vous ne pouvez pas être présent lors de la livraison, pensez à mettre une adresse différente, votre lieu de travail par exemple ou d'utiliser les points relais.

 

Les livraisons sont effectuées suivant les délais indicatifs repris sur le site www.maxoutil.com en fonction du mode de livraison choisi à compter de l’envoi du mail de confirmation de la mise en livraison de ladite commande.

Lorsque l'article est indiqué "En Stock" lors de la validation de votre commande, il faut compter entre 48 à 72h de délais d'expédition.

En cas de retard prévisible de livraison, MAXOUTIL en informera le client dans les plus brefs délais par courrier électronique et lui fournira une estimation du délai supplémentaire de livraison. En tout état de cause, MAXOUTIL s’engage à livrer le client consommateur dans un délai maximal de 30 jours à compter du changement du statut de la commande en « Préparation en cours ». En cas de dépassement de plus de 7 jours de cette date limite et sauf cas de force majeure, le client consommateur aura la faculté de dénoncer le contrat de vente électronique conclu avec la société MAXOUTIL par lettre recommandée avec accusé de réception.

Dans cette hypothèse, MAXOUTIL s’engage à rembourser par chèque le client consommateur dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la lettre recommandée.

 

En cas d'absence à l'adresse de livraison ou de non présentation dans le point de retrait votre marchandise sera au bon soin du transporteur/point relais pendant une durée de 10 jours. Sans manifestation de votre part le colis sera retourné dans nos locaux. Le renvoi de la marchandise vous sera facturé le prix de la livraison So Colissimo suivant l’option choisie.

Dans le cas où, un client commanderait deux produits ayant des délais de livraison différents, Maxoutil attendra que tous les éléments de la commande soient disponibles avant de l'expédier. Le délai de livraison le plus long s'appliquera donc. En cas d'urgence, ou si le client souhaite que tous les éléments de sa commande soient expédiés séparément, merci de contacter le Service Client Maxoutil.

Le colis ne peut déplacer un poids maximum de 30 kg et la somme de ses dimensions ne doivent pas dépasser 150 cm.

       

Frais de port 

 

• Commande supérieure à 100€ TTC → Livraison France métropolitaine offerte - GLS (domicile ou relais-colis)
• Commande inférieure à 100€ TTC → Livraison France métropolitaine 4.90€ - GLS/DPD (domicile ou relais-colis)
• Livraison en Corse → 24.90€ - Pas de franco
• Produits encombrants, hors gabarit ou + 30 kg → 49.90 € - Pas de franco et pas de relais colis
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• Choix de sevice de service de livraison supplémentaire en France métropolitaine (Pas de franco) :
• Colissimo : 9.90 €
• Chronopost : 11.90 €

 

 Les frais de port ne sont pas offerts pour les matières dangereuses.

    

Pour information et en raison de la fragilité de ce type de produit nous ne pouvons assurer la gratuité sur nos articles de type plancha.

 

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Les réclamations

En cas de manque ou d’avarie, le destinataire doit immédiatement faire des réserves auprès du transporteur et nous les transmettre le plus tôt possible.

À moins qu’il en soit convenu autrement au départ, les marchandises commandées spécialement ne seront pas reprises.

En cas de retour de marchandise les frais de port sont à la charge du client.

 

LesHallesPrivées décline toute responsabilité en cas de perte ou d’avarie d’un colis en retour.

En application de l'article L.121-20-12 du Code de la Consommation le client consommateur dispose d'un délai de rétraction de 14 jours francs à compter de la date de réception la commande.

Pour exercer ce droit de rétractation, et afin de faciliter la gestion des retours, le client doit, dans le délai indiqué ci-avant, nous téléphoner en précisant sa volonté d’user de ce droit (05 65 62 99 40).

 

Le client doit retourner les produits, à la même adresse, dans le délai de rétractation, dans leur emballage d’origine, non utilisés et en parfait état, sans aucune trace ni marque, avec tous les accessoires (y compris la notice) et les cadeaux éventuellement offerts. Il doit retourner le produit avec un double de la facture. Seul les frais de retour des produits restent à la charge du client. Si l’ensemble des conditions exigées pour le retour des produits ne sont pas respectées, LesHallesPrivées pourra déduire des sommes à rembourser, le cas échéant, une quote-part du prix de vente correspondant au prix de vente des produits manquants, ainsi qu’à la réparation, au remplacement et/ou à la remise en état des produits éventuellement dégradés.

  

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Les données personnelles

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les clients disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant.

Pour toute demande, il faut adresser un courrier justifiant de l’identité du demandeur à LesHallesPrivées, Service Relations Clients – BP 3356 – 12033 RODEZ Cedex 9.

Chaque client peut également consulter ou modifier ses données personnelles directement sur le site LesHallesPrivées, rubrique « Mon compte ».

 

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Les données commerciales

LesHallesPrivées apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits. A cet égard, LesHallesPrivées s’engage à répondre à toute demande complémentaire de renseignement sur les produits.

Les textes, photographies et documents publicitaires papiers ou sur le site Internet LesHallesPrivées peuvent être modifiés à tout instant sans préavis. LesHallesPrivées ne peut alors être tenu de fournir les articles ainsi supprimés aux anciennes spécifications.

Les données commerciales sont la propriété de LesHallesPrivées ou diffusées avec l’accord des fabricants, et à ce titre ne peuvent être utilisées par un tiers sans l’accord préalable de LesHallesPrivées.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil.

Lors d’une action en matière de garantie légale de conformité, le client consommateur :

- Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ;

- Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévus par l’article L211-9 du Code de la consommation ;

- Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.